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Charte Qualité - La maison Marseillaise

Préambule

Les parties signataires s'engagent à observer strictement les présentes.

Article 1 - Objet

La présente charte qualité a pour objet d'établir les règles et engagements qualité de la Société LA MAISON MARSEILLAISE.
Toute prestation accomplie par la société LA MAISON MARSEILLAISE, par son personnel salarié ou sous-traitant, s'engage à respecter les conditions et principes établis ci-après.

Article 2 - Les horaires de travail

Compte tenu des spécificités de la profession et de l'importance des conditions climatiques sur la réalisation et le bon déroulement des chantiers, se déployant le plus souvent en extérieur, la société LA MAISON MARSEILLAISE, a mis en place des horaires d'hiver et des horaires d'été.
Horaires d'Hiver : 7h30-12h / 14h-16h30 Horaires d'été : 7h-12h / 13h30-15h30
Les horaires d'hiver et été seront définis par la Direction en fonction du climat par une note de service.
LA MAISON MARSEILLAISE use de son simple pouvoir de direction pour fixer les horaires de travail. Il faut cependant que les horaires soient portés à la connaissance des salariés, ce qui sera fait par affichage et/ou remise de note interne
A noter : LA MAISON MARSEILLAISE pourra supprimer la pause de midi à condition qu'il n'y ait aucune clause contraire qui figure sur le contrat de travail du ou des salariés, ou sur le contrat de sous-traitance conclu entre lui et l'entreprise signataire.

Article 3 - Présentation et respect de la clientèle

Le personnel salarié et le personnel sous-traitant étant en contact direct avec la clientèle, il est indispensable que celui-ci se soumette à une obligation de courtoisie, de politesse et de tenue vestimentaire correcte.
Ne sera donc pas admis, le port de shorts, bermudas et chaussures ouvertes, même en été. De même seront sanctionnés les salariés qui, même en saison estivale, ne porteraient ni t-shirt ni chemise ou autre vêtement pour se tenir torse-nu sur le lieu du chantier et pendant le temps de travail. De façon générale, il est donc interdit au personnel de se trouver torse nu, sur le lieu de travail.
La direction de LA MAISON MARSEILLAISE insiste également sur le fait qu'aucune nuisance sonore due au simple fait des salariés ne devra être supportée par la clientèle. Ainsi, les salariés ou le personnel sous-traitant ne devront pas crier et de façon générale causer de bruit inutilement, de façon à ne pas gêner le client ou son proche voisinage. Il est également demandé à ces derniers de bien vouloir, autant que faire se peut, s'exprimer dans la langue parlée du pays, à savoir la langue française.

Article 4 - Respect des règles de sécurité

Tous les salariés ont une obligation générale de sécurité, même s'ils n'ont pas reçu de délégation de pouvoirs. Ils doivent veiller à leur sécurité, ainsi qu'à celle des personnes avec qui ils travaillent (article L.4122-12 du Code du Travail).
Cette obligation est appréciée en fonction de leur formation, de leurs connaissances et des instructions qu'ils ont reçues.
Elle a deux corollaires. Pour le salarié, le droit de se retirer en présence d'une situation présentant un danger grave et imminent. Pour l'employeur, le droit de sanctionner les fautes commises par le salarié qui ne respecte pas son obligation de sécurité.
Sont considérées comme deux obligations essentielles :
Obligation d'utiliser les équipements de protection individuelle fournis par LA MAISON MARSEILLAISE et d'en prendre soin.
Obligation de respecter les règles de circulation et les balisages de chantier.
Casques, casques anti bruit, gants, jambières anti coupure, chaussures de protection, harnais pour les travaux en hauteur, masques et lunettes pour les travaux de débroussaillement, d'élagage ou utilisation de la disqueuse, seront bien entendu fournis par l'employeur qui s'y engage.
En cas de sous-traitance, le sous-traitant reste seul responsable des manquements par lui ou de son personnel des règles de sécurité sur le chantier. De même, l'équipement sera mis à disposition par l'entreprise sous-traitante et non pas par la MAISON MARSEILLAISE, donneur d'ordres.

Article 5 - Respect des directives

D'une façon générale et dans le respect de la règlementation fixée par le droit du travail, il est rappelé que l'employeur, et le maitre d'oeuvre, décident, commandent et organisent.
L'employeur ou le maitre d'oeuvre, en l'occurrence LA MAISON MARSEILLAISE, a tous pouvoirs pour déterminer les tâches que le salarié, ou le sous-traitant engagé doit accomplir.
Il est rappelé que d'après la jurisprudence l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié dès l'instant où la tâche à accomplir correspond à sa qualification, sans que ceci ne caractérise une modification du contrat de travail.
Enfin, il est rappelé également que la décision de sanctionner est une prérogative de l'employeur.

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